Actualités
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Indice du climat des affaires dans l’hébergement-restauration – Année 2023
Indice du climat des affaires dans l’hébergement-restauration (référence 100 en 1976) Période Indice Décembre 2023 104 Novembre 2023 97 Octobre 2023 99 Septembre 2023 101 Août 2023 103 Juillet 2023 106 Juin 2023 105 Mai 2023 105 Avril 2023 113 Mars 2023 110 Février 2023 111 Janvier 2023 106 Source : Indice du climat…
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C’est l’histoire d’un artisan face à son client… et son fournisseur…
Un fournisseur vend à un artisan des profilés en aluminium pour le montage de garde-corps qu’il est chargé de réaliser sur une maison en bord de mer. Plus tard, des désordres sont constatés sur ces garde-corps… justement à cause des profilés en aluminium, inadaptés à l’air marin… Une inadaptation que le propriétaire de la maison…
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Difficultés financières et remise d'impôt : même pour la TVA ?
Depuis quelques mois, un entrepreneur connaît des difficultés passagères de trésorerie. Dans l’impossibilité de payer la TVA qu’il doit reverser aux impôts en décembre, il demande à bénéficier d’une remise. Une demande qui est rejetée par l’administration fiscale… Ce qu’il ne comprend pas, étant donné qu’il a déjà bénéficié d’une remise au titre de son…
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C’est l’histoire d’un couple qui pensait acheter un logement neuf…
Un couple achète un logement neuf au sein d’une résidence située dans une zone qui lui ouvre droit à un avantage fiscal. Parce qu’il s’engage à louer le logement pendant 9 ans et que toutes les autres conditions sont remplies, le couple réclame le bénéfice d’une réduction d’impôt sur le revenu… Ce que lui refuse…
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Taux d’usure – Année 2023
Le taux d’usure correspond au taux maximum légal que les établissements de crédit sont autorisés à pratiquer lorsqu’ils accordent un prêt. Il a ainsi une fonction protectrice à l’égard : de l’emprunteur, en le protégeant des taux d’intérêts excessifs ; de l’économie, en évitant, par la pratique de taux d’intérêt trop importants, que tous les…
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C’est l’histoire d’un salarié victime d'un accident (du travail ?)…
Après avoir constaté une panne de connexion internet, un salarié en télétravail sort de chez lui pour en rechercher la cause… et est victime de la chute d’un poteau téléphonique qui lui occasionne plusieurs fractures. Un accident du travail, pour le salarié… Un accident certes, mais pas « du travail », conteste l’employeur… Sauf qu’il…
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MaPrimeRénov' : pour toutes sortes de propriétaires ?
Une société civile immobilière (SCI) envisage de réaliser des travaux de rénovation énergétique dans un logement qui lui appartient. Estimant pouvoir bénéficier du dispositif « MaPrimeRénov’ » pour l’aider à financer les travaux, le gérant associé de la SCI dépose une demande en ce sens. Une demande qui est rejetée par l’administration. Ce qu’il ne…
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C’est l’histoire d’un bailleur qui veut habiter la maison qu’il loue…
Un bailleur délivre un congé à ses locataires dans l’intention d’habiter lui-même la maison. Mais, une fois partis, les locataires contestent ce congé et réclament une indemnité : pour eux, le bailleur n’avait pas réellement l’intention d’habiter cette maison… Ce que conteste formellement le bailleur : il a initié cette démarche à la suite du…
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Indice du climat des affaires dans le commerce de gros – Année 2023
Indice du climat des affaires dans le commerce de gros (référence 100 en 1979) Période Indice Novembre 2023 91 Septembre 2023 94 Juillet 2023 92 Mai 2023 94 Mars 2023 98 Janvier 2023 97 Source : Indice du climat des affaires dans le commerce de gros – Novembre 2023