Indice TRBT – Transport bâtiment Période Index Janvier 2026 131,6 Février 2026 132,4 Mars 2026   Avril 2026   Mai 2026   Juin 2026   Juillet 2026   Août 2026   Septembre 2026   Octobre 2026   Novembre 2026   Décembre 2026   Indice TRTP – Transport travaux publics Période Index Janvier 2026 125,7 Février…

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Indice de la production dans les activités juridiques et comptables (référence 100 en 2021) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2026 116,3 + 0,4 % Février 2026     Mars 2026     Avril 2026     Mai 2026     Juin 2026     Juillet 2026     Août 2026     Septembre 2026  …

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Applicables à partir du 1er mars 2026   1/ Procédure de redressement professionnel L’ensemble des prestations réalisées par le greffier de tribunal de commerce dans le cadre d’une procédure de rétablissement professionnel donne lieu à la perception : d’un émolument principal de 301,80 € ; de 2 émoluments accessoires : d’un montant de 50,31 €…

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Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants : DÉSIGNATION DE LA PRESTATION  ÉMOLUMENT  Acte de saisie-attribution  44,05 €  Acte de saisie-attribution, en cas de compte clôturé ou de solde négatif  21,49 €  Acte de saisie-vente ou acte de saisie-vente transformée en réception de deniers  37,61 €  Acte de saisie-vente transformée en…

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I – Cas général Nature du risque Code risque Taux net de cotisation « AT » (en %) Commerce et location de véhicules automobiles et d’équipements associés, de machines et équipements agricoles. Ecoles de conduite. Exploitation de parkings. 50.3AD 1,87 Commerce de combustibles, charbons, carburants et lavages automatiques. 50.5ZB 2,46 Commerce de gros sans manutention. Centrales d’achats…

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I – Cas général  Nature du risque Code risque Taux net de cotisation « AT » (en %) Personnel permanent des entreprises de travail temporaire (1). 74.5BC 1,00 Toutes catégories de personnel de travail temporaire (1). 74.5BD 2,78 Travail temporaire : personnel de bureau et personnel paramédical (1). 74.5BE 1,00 Agences privées de recherches, entreprises…

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Barème kilométrique applicable aux voitures pour l’imposition des revenus 2025 CV De 0 à 5 000 Kms De 5 001 à 20 000 Kms Plus de 20 000 Kms 3 et moins 0,529 x km (0,316 x km) + 1 065 0,370 x km 4 0,606 x km (0,340 x km) + 1 330 0,407…

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Applicables à partir du 1er mars 2026 Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants : CATÉGORIE DÉSIGNATION DE LA PRESTATION ÉMOLUMENT Privilège du Trésor en matière fiscale 1re inscription, la radiation totale ou partielle d’une inscription non périmée 1,52 € Inscription suivante, le renouvellement d’une inscription ou la subrogation 2,03…

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Période Index Janvier 2026 131,4 Février 2026 132,2 Mars 2026   Avril 2026   Mai 2026   Juin 2026   Juillet 2026   Août 2026   Septembre 2026   Octobre 2026   Novembre 2026   Décembre 2026     Pour rappel, les index de la construction d’octobre 2014, dont la publication a eu lieu le…

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