Indice des prix de production de l’industrie (référence 100 en 2021) Période Indice Variation mensuelle Variation sur 1 an Janvier 2026 121,2 + 1,1 % – 1,9 % Février 202 119,8 – 1,2 % – 3,1 % Mars 202 Avril 202 Mai 202 Juin 202 […]
Indice du climat des affaires dans le commerce de détail et dans le commerce et la réparation d’automobiles(référence 100 en 1991) Période Indice Janvier 2026 99 Février 2026 98 Mars 2026 99 Avril 2026 Mai 2026 Juin 2026 Juillet 2026 Août 2026 Septembre 2026 Octobre 2026 Novembre 2026 […]
1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2026 Cotisations Base de calcul Taux montants Maladie (sur l’assiette de participation de la CPAM) Pour les revenus inférieurs à 9 612 € 0 % Pour les revenus compris entre 9 612 € et 144 180 € Taux progressif : entre 0 % […]
Indice de la production des services aux ménages (référence 100 en 2021) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2026 155,2 – 1,1 % Février 2026 Mars 2026 Avril 2026 Mai 2026 Juin 2026 Juillet 2026 Août 2026 Septembre 2026 Octobre […]
Période Index Janvier 2026 134,7 Février 2026 135,1 Mars 2026 Avril 2026 Mai 2026 Juin 2026 Juillet 2026 Août 2026 Septembre 2026 Octobre 2026 Novembre 2026 Décembre 2026 Pour rappel, les index de la construction d’octobre 2014, dont la publication a eu lieu le […]
Applicables à compter du 1er mars 2026 Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants : CATÉGORIE DÉSIGNATION DE LA PRESTATION ÉMOLUMENT Prestations relatives au registre du commerce et des sociétés Immatriculation principale, immatriculation secondaire, inscription complémentaire, et radiation d’une personne physique 36,23 € Immatriculation principale, immatriculation secondaire, inscription complémentaire, et […]
Département Nom ou raison sociale de la distillerie Contingent de rhum (en hectolitre d’alcool pur) Rhum traditionnel agricole Rhum traditionnel de sucrerie Martinique 57 666,5040 10 975,0914 Distillerie Dillon SAS 13 948,8590 Distillerie Bellonie et Bourdillon Successeurs 12 185,9517 Rhums martiniquais Saint-James 14 696,8085 Distillerie du […]
Indice du volume des ventes dans le commerce de détail (référence 100 en 2021) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2026 108,3 + 0,7 % Février 2026 Mars 2026 Avril 2026 Mai 2026 Juin 2026 Juillet 2026 Août 2026 Septembre 2026 […]
Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants : DÉSIGNATION DE LA PRESTATION ÉMOLUMENT Assignation 18,28 € Signification de décision de justice 25,79 € Signification des autres titres exécutoires 25,79 € Signification de requête et d’ordonnance d’injonction de payer 25,79 € Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments […]
I – Cas général Nature du risque Code risque Taux net de cotisation « AT » (en %) Organismes et auxiliaires financiers – Bourse de commerce. 65.1AB 0,70 TC Assurances et auxiliaires d’assurances. 66.0AB 0,79 TC Travaux informatiques à façon. 72.3ZA 0,82 Etablissements de recherche scientifique et technique. 73.1ZE 0,91 Groupements d’employeurs. Coopératives d’activité et […]
