Actualités

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  • Contrôle et sécurité des ascenseurs : du nouveau pour les systèmes d’alerte

    650 000 : c’est l’estimation du nombre d’ascenseurs composant le parc français, dont un peu moins de la moitié utilise des systèmes d’alertes et de communication basés sur la 2G ou la 3G. Or, l’utilisation de ces technologies va prendre fin progressivement, à partir du 31 mai 2026 et jusqu’en 2029. Une période de transition…

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  • Option pour le barème progressif de l’impôt : fin de l’irrévocabilité

    Les revenus et gains du capital peuvent, sur option irrévocable exercée au plus tard à la date limite de déclaration d’impôt sur le revenu (IR), être soumis au barème progressif de l’IR et non pas au prélèvement forfaitaire unique. La loi de finances pour 2026 met fin au caractère irrévocable de cette option. On fait…

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  • Fraudes bancaires : recenser les anomalies pour mieux détecter les fraudes

    Alors que les modes opératoires de fraudes se diversifient, de nouvelles mesures sont mises en place pour renforcer les protections bancaires. Sont ainsi ciblées plus particulièrement les fraudes aux virements, aux prélèvements et aux chèques grâce à une meilleure circulation des informations et des alertes entre les établissements bancaires.

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  • Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Publicités 2026

    Tarifs applicables au 1er mars 2026 Sous-catégorie Désignation de la prestation Émolument Publicité de crédit-bail en matière mobilière Inscription principale, y compris la radiation 14,09 € Modification de l’inscription 7,05 € Report d’inscription par le greffier 3,04 € Délivrance de tout état d’inscription positif ou négatif, quel que soit le nombre d’inscriptions 2,03 € Certificat…

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  • Prix moyen pondéré de vente au détail des produits du tabac

    En France continentale, le prix moyen pondéré de vente au détail s’établit pour l’année 2025 et pour chaque groupe de produits de la manière suivante : GROUPE DE PRODUITS PRIX MOYEN PONDÉRÉ(pour 1 000 unités ou 1 000 grammes) Cigarettes 627,07 € Cigares et cigarillos 781,32 € Tabacs fine coupe destinés à roulerles cigarettes 592,59…

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  • Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Publicités – 2024 – 2026

    Tarifs applicables du 28 février 2024 au 1er mars 2026 Sous-catégorie Désignation de la prestation Émolument Publicité de crédit-bail en matière mobilière Inscription principale, y compris la radiation 14,83 € Modification de l’inscription 7,42 € Report d’inscription par le greffier 3,19 € Délivrance de tout état d’inscription positif ou négatif, quel que soit le nombre…

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  • Régimes d’imposition des entreprises agricoles à l’impôt sur le revenu (bénéfices agricoles) – année 2026

    Régime d’imposition à l’impôt sur le revenu : le régime micro-BA ne s’applique qu’aux exploitants dont la moyenne des recettes est inférieure à 120 000 € hors taxes sur 3 années consécutives ; le régime réel simplifié d’imposition s’applique aux exploitants dont la moyenne des recettes, mesurée sur 3 années consécutives, est comprise entre 120…

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  • Indice du climat des affaires dans les activités immobilières – Année 2025

    Indice du climat des affaires dans les activités immobilières  Période Indice Janvier 2025 104 Février 2025 101 Mars 2025 100 Avril 2025 103 Mai 2025 104 Juin 2025 101 Juillet 2025 99 Août 2025 96 Septembre 2025 94 Octobre 2025 97 Novembre 2025 94 Décembre 2025 96 Source :  Indice du climat des affaires dans…

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  • Questionnaire « risques professionnels » : bientôt sur Net-entreprises

    À compter du 31 mars 2026, le questionnaire risques professionnels (QRP), utilisé dans le cadre de l’instruction de certains dossiers d’accident du travail, d’accident de trajet ou de maladie professionnelle, ne sera plus renseigné sur un site dédié : il sera directement accessible depuis le compte entreprise de l’Assurance maladie sur Net-entreprises. Selon quelles modalités…

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Conception et réalisation Classe 7