Actualités

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  • Carte de libre circulation : un avantage en nature ?

    Lorsqu’un avantage accordé aux salariés peut être utilisé à titre personnel, l’employeur doit être en mesure de prouver, de façon précise et objective, qu’il relève exclusivement de l’activité professionnelle pour éviter qu’il soit qualifié d’avantage en nature. À défaut, cet avantage sera soumis aux cotisations sociales. Illustration à partir d’une affaire récente…

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  • Fraudes bancaires : recenser les anomalies pour mieux détecter les fraudes

    Alors que les modes opératoires de fraudes se diversifient, de nouvelles mesures sont mises en place pour renforcer les protections bancaires. Sont ainsi ciblées plus particulièrement les fraudes aux virements, aux prélèvements et aux chèques grâce à une meilleure circulation des informations et des alertes entre les établissements bancaires.

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  • C’est l’histoire d’un employeur qui ne veut pas cotiser pour rien…

    Une entreprise adhère à un service de santé au travail pour remplir ses obligations en matière de santé et sécurité. Mais, constatant des dysfonctionnements répétés dans l’organisation des examens médicaux obligatoires, elle réclame des dommages-intérêts à hauteur de la cotisation réclamée… Plusieurs visites médicales n’ont pas été réalisées, notamment pour des salariés soumis à une…

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  • Plafonds applicables au prêt social location-accession (PSLA) – 2025

    Le prêt social location-accession (PSLA) est un prêt conventionné à destination des opérateurs (organismes HLM, sociétés d’économie mixte, promoteurs privés, etc.) permettant de financer la construction ou l’acquisition de logements neufs qui feront l’objet d’un contrat de location-accession, c’est-à-dire d’un dispositif permettant à un particulier d’acheter son logement après l’avoir loué pendant une période donnée.…

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  • Plafonds applicables au prêt social location-accession (PSLA) – 2026

    Le prêt social location-accession (PSLA) est un prêt conventionné à destination des opérateurs (organismes HLM, sociétés d’économie mixte, promoteurs privés, etc.) permettant de financer la construction ou l’acquisition de logements neufs qui feront l’objet d’un contrat de location-accession, c’est-à-dire d’un dispositif permettant à un particulier d’acheter son logement après l’avoir loué pendant une période donnée.…

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  • Indicateurs du climat des affaires et du climat de l'emploi – 2026

    Période Indice Janvier 2026 93 Février 2026 93 Mars 2026   Avril 2026   Mai 2026   Juin 2026   Juillet 2026   Août 2026   Septembre 2026   Octobre 2026   Novembre 2026   Décembre 2026   Source :  Indicateurs du climat des affaires et du climat de l’emploi – Février 2026

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  • Indice du climat des affaires dans les activités immobilières – 2026

    Indice du climat des affaires dans les activités immobilières  Période Indice Janvier 2026 99 Février 2026 95 Mars 2026   Avril 2026   Mai 2026   Juin 2026   Juillet 2026   Août 2026   Septembre 2026   Octobre 2026   Novembre 2026   Décembre 2026   Source :  Indice du climat des affaires dans…

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  • Indice de la fréquentation touristique des campings – Année 2025

    Indice de la fréquentation touristique des campings  Période Nuitées du trimestre (en millions) Variation annuelle par rapport à 2024 1er trimestre 2025 /// /// 2e trimestre 2025 /// /// 3e trimestre 2025 107,0 + 2,2 % 4e trimestre 2025 /// /// Source :  Indice de la fréquentation des hébergements collectifs touristiques – 4e trimestre 2025…

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  • INPI – Redevances diverses (Europe, International, etc.) – 2026

    Brevet international (PCT) PCT papier (jusqu’à 30 feuilles) : 1 428 €PCT électronique (jusqu’à 30 feuilles) : 1 213 €Taxe de recherche : 1 845 €Feuille supplémentaire (à compter de la 31e) : 16 €Paiement tardif : 50 % du montant des redevances impayées (maximum : 606 € pour le dépôt électronique et 714 €…

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Conception et réalisation Classe 7